Mentions légales et Politique de confidentialité

Préambule

Les présentes sont conclues entre SAS La Routine et toute personne physique ou morale, ayant la qualité de consommateur qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, accédant au site internet https://laroutine.fr et ci-après désignée « l’Utilisateur ».

L’accès au site internet https://laroutine.fr par l’Utilisateur, entraîne son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. SAS La Routine se réserve le droit de refuser l’accès à tout utilisateur qui ne les respecterait pas.

1. Mentions légales

A. Editeur du Site

Le site internet https://laroutine.fr est édité par SAS La Routine, Société à Actions Simplifiées immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 838 461 184 R.C.S. Lille Métropole dont l’adresse postale du siège est : 3 rue de Flandre Résidence Gantois 3 59110 La Madeleine.

Directeur de la Publication : Monsieur Benoît ROBINET

Contact : contact@laroutine.fr

Téléphone : 06.89.29.59.76

Le traitement de données à caractère personnel par Monsieur Benoît ROBINET a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 3 février 2017. sous le numéro 2031973 v0.

B. Hébergeur du site

L’hébergement du site Internet https://laroutine.fr est assuré par la société

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

1&1 Internet SARL ci-après désigné « l’Hébergeur ».

C. Outil d’Emailing

Les campagnes d’emailing sont envoyées par SAS La Routine via la plate-forme marketing MailChimp créée par la société

The Rocket Science Group, LLC
675 Ponce de Leon Ave NE
Suite 5000
Atlanta, GA 30308 USA

The Rocket Science Group, LLC gère, stocke et publie toutes les données concernant nos emails et les données personnelles des contacts de nos listes de diffusion.
Nous designerons The Rocket Science Group, LLC ci-après « Garant des emails ».

2. Conditions d’utilisation

A. Protection de la propriété intellectuelle et des droits d’auteurs

L’architecture du Site https://laroutine.fr constitue une création intellectuelle originale au sens des dispositions des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La Charte graphique du Site https://laroutine.fr, ainsi que les textes, images, sons, vidéos, marques, noms commerciaux et logos ou tout autre contenu du Site sont la propriété de SAS La Routine et font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle soit au titre des dépôts opérés par SAS La Routine auprès de l’INPI soit au titre des droits d’auteur.

Toute reproduction, adaptation, traduction et/ou modification, totale ou partielle du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite, et constitue une contrefaçon, sauf autorisation préalable, écrite et expresse de Monsieur Benoît ROBINET demandée en adressant un message par le formulaire de contact. La violation des droits de marques ou des droits d’auteur est un délit de contrefaçon au sens des dispositions des articles L 716-1 et L.335-2 du code de la propriété intellectuelle, sanctionnable sur le plan civil par la condamnation à des dommages et intérêts et sur le plan pénal par une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans et une amende jusque 300 000 €.

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée dans les limites posées par l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

B. Responsabilités et garanties

L’accès au site https://laroutine.fr est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de SAS La Routine et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.

L’accès à https://laroutine.fr se fait à partir d’un terminal connecté à un réseau de télécommunication permettant son accès selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.

La consultation de https://laroutine.fr et l’utilisation de ses fonctionnalités sont gratuites.

Les éléments fournis par https://laroutine.fr peuvent évoluer ou changer. Les photographies du site ne sont pas contractuelles.

SAS La Routine s’engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées. Cependant, SAS La Routine ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation de https://laroutine.fr.

C. Modification des services ou des mentions légales

SAS La Routine se réserve le droit, à tout moment, de modifier unilatéralement le contenu du Site ou d’interrompre son accessibilité. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la version accessible en permanence sur la première page du Site régulièrement mise à jour afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués.

La simple consultation du Site vaut acceptation des modifications apportées au Site.

3. Politique de confidentialité conforme au RGPD

A. Utilisation des données personnelles collectées

Formulaires

Chaque Utilisateur qui fournit des informations à SAS La Routine – par le biais d’un formulaire de soumission de données – accepte les conditions disctinctes et respectives selon la nature de ce dernier. 3 différents types de formulaire ci-après :

  • Formulaire de contact
  • Ce formulaire permet à l’Utilisateur de contacter SAS La Routine.
    Ce type de formulaire requiert obligatoirement – pour sa validation – le « nom de l’Utilisateur », « l’adresse email de l’Utilisateur », « le corps du message » à adresser à SAS La Routine. Le « sujet du message » peut être précisé en supplément lors de la saisie du formulaire, il est cependant facultatif.

    Les informations saisies par l’Utilisateur servent à SAS La Routine de la manière suivante :
    > Le nom : permet d’identifier l’Utilisateur prenant contact avec SAS La Routine ;
    > L’adresse email : permet d’une part d’envoyer une copie du message dans la boîte mail de l’Utilisateur, et d’autre part de savoir à quelle adresse mail répondre à l’Utilisateur, sous réserve qu’une réponse soit attendue ;
    > Le sujet : permet de cibler plus précisément l’objet du message de l’Utilisateur (facultatif) ;
    > Le message : permet de prendre connaissance du message de l’Utilisateur ;

  • Formulaire de participation à un jeu avec tirage au sort
  • Ce formulaire permet à l’Utilisateur de s’inscrire au jeu du jour et à SAS La Routine de recueillir les données de l’Utilisateur. Un décompte « temps restant » pour s’inscrire figure au dessus du formulaire. Au delà de ce décompte, on ne peut plus s’inscrire au formulaire en cours. Un bouton apparaît suggérant de jouer au nouveau jeu soit un nouveau formulaire avec un nouveau décompte.

    Ce type de formulaire requiert obligatoirement – pour sa validation – le « prénom de l’Utilisateur », le « nom de l’Utilisateur », « l’adresse email de l’Utilisateur », « le numéro de téléphone de l’Utilisateur » ainsi qu’une case à cocher opt-in permettant de recueillir le consentement de l’Utilisateur à la Politique de confidentialité des données personnelles, écrites à ce jour par SAS La Routine.

    Les informations saisies par l’Utilisateur servent à SAS La Routine de la manière suivante :
    > Le prénom : permet d’identifier le prénom du gagnant, sous réserve que ce dernier soit tiré au sort parmi les participants au jeu du jour ;
    > Le nom : permet d’identifier le nom du gagnant, sous réserve que ce dernier soit tiré au sort parmi les participants au jeu en cours ;
    > L’adresse email : permet d’une part d’envoyer aux Utilisateurs – inscrits au jeu du jours – un mail précisant le résultat du tirage au sort, « perdu » ou « gagner » en fonction des cas, et d’autre part d’envoyer aux Utilisateurs une invitation à s’inscrire à la Newsletter SAS La Routine via un prestataire externe « MailChimp ». Seuls les utilisateurs non membres de la Newsletter SAS La Routine reçoivent cette invitation. Il est bien demandé dans cette invitation le consentement de l’Utilisateur avant l’inscription en tant que membre. Dans le cas contraire aucune action n’est réalisée ;
    > Le numéro de téléphone : permet de contacter directement par téléphone l’Utilisateur gagnant qui a été tiré au sort. SAS La Routine estime que le numéro de téléphone est nécessaire pour contacter le gagnant, l’adresse email n’étant pas toujours reçu et lu dans les temps. Ce temps correspond au moment où SAS La Routine effectue son tirage au sort, et où le commerçant est prêt à recevoir le gagnant dans son établissement pour lui offrir la prestation de son choix. Soit un délais relativement court. Le numéro de téléphone augmente fortement les chances de rencontrer en contact avec gagnant dans ce délais court ;
    > La case à cocher : permet de recueillir le consentement de l’Utilisateur à la Politique de confidentialité des données personnelles, écrites à ce jour par SAS La Routine ;

Lors de la saisie et la soumission de ces formulaires – en dehors du Garant des emails et de l’Hébergeur – aucune information personnelle concernant l’Utilisateur n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues. Toutes informations recueillies sur le site https://laroutine.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de la plateforme.

B. Les droits que vous avez sur vos données

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, les données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant que SAS La Routine peut être amené à recueillir (article 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour consulter, modifier ou supprimer ses données personnelles (nom, prénom, email et téléphone), l’Utilisateur pourra adresser un email à contact@laroutine.fr en détaillant les modifications souhaitées.

C. Utilisation et transmission de vos données personnelles

En dehors du Garant des emails et de l’Hébergeur, aucune information personnelle concernant l’Utilisateur n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues. Toutes informations recueillies sur le site https://laroutine.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de la plateforme.

D. Informations supplémentaires

Comment nous protégeons vos données

Les données de l’Utilisateurs quelles qu’elles soient sont sauvegardées et stockées dans une base de données sécurisées auprès de l’Hébergeur. Ces données sont sauvegardées automatiquement toutes les nuits et sont conservées sur une période de 7 jours glissante la plus récente.

4. Engagement de l’utilisateur

Chaque Utilisateur qui fournit des informations à SAS La Routine, l’autorise expressément à en faire l’usage qu’il estimera légitime pour le bon fonctionnement des services de la plate-forme. Les informations ainsi fournies par les Utilisateurs devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.

5. Loi informatique et libertés

Le site https://laroutine.fr est d’accès libre et gratuit à tous les Utilisateurs.

Les informations personnelles que l’Utilisateur renseigne lors d’une participation au tirage au sort proposé sur le site, sont exclusivement réservées à SAS La Routine afin d’assurer le traitement et le suivi des services. Aucune information personnelle concernant l’Utilisateur n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues. Toutes informations recueillies sur le site https://laroutine.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de la plateforme.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, les données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant que SAS La Routine peut être amené à recueillir (article 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour consulter, modifier ou supprimer ses données personnelles (nom, prénom, email et téléphone), l’Utilisateur pourra adresser un email à contact@laroutine.fr en détaillant les modifications souhaitées.

6. Cookies

Lors de la visite d’un Utilisateur sur le site, SAS La Routine souhaite implanter un cookie dans son ordinateur. Un cookie ne lui permet pas d’identifier l’Utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur le site (pages consultées, heure de consultation…) que SAS La Routine pourra lire lors des visites ultérieures de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son ordinateur à cette fin.

7. Liens hypertextes

Des liens hypertextes présents sur le site https://laroutine.fr peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où SAS La Routine ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, SAS La Routine ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance à des contenus ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, dans la limite autorisée par la loi, SAS La Routine ne saurait être tenu responsable dans le cas où le contenu des autres sites web ou sources Internet contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

8. Droit Applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française, alors même que l’une des Parties serait de nationalité étrangère et/ou que le contrat s’exécuterait en tout ou partie à l’étranger.

9. Médiation et Juridiction compétente

Dans l’hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, les Parties s’engagent avant toute procédure judiciaire, à rechercher une solution amiable.

Le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d’un litige de consommation prévue par les dispositions des articles L 611-1 et suivants du Code de la Consommation dans sa version en vigueur au 1er juillet 2016.

En cas d’échec de la conciliation, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux dispositions de droit commun.