Mentions légales

Préambule

Les présentes sont conclues entre Monsieur Benoit ROBINET, auto-entrepreneur et toute personne physique ou morale, ayant la qualité de consommateur qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, accédant au site internet www.laroutine.fr et ci-après désignée « l’Utilisateur ».

L’accès au site internet laroutine.fr par l’Utilisateur, entraîne son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Monsieur Benoit ROBINET se réserve le droit de refuser l'accès à tout utilisateur qui ne les respecterait pas.

1. Mentions légales

  1. Editeur du Site
    Le site Internet http://www.laroutine.fr est édité par Monsieur Benoît ROBINET, auto-entrepreneur, immatriculé au répertoire Siren sous le n° 823 534 375 demeurant 45 rue Tour Notre-Dame 62200 BOULOGNE SUR MER.

    Directeur de la Publication : Monsieur Benoit ROBINET

    Contact : contact@laroutine.fr

    Téléphone : 06.89.29.59.76

    Le traitement de données à caractère personnel par Monsieur Benoit ROBINET a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) le 3 février 2017. sous le numéro 2031973 v0.

  2. Hébergeur du site
  3. L’hébergement du site Internet http://www.laroutine.fr est assuré par la société

    1&1 Internet SARL
    7, place de la Gare
    BP 70109
    57201 Sarreguemines Cedex

2. Conditions d'utilisation

  1. Protection de la propriété intellectuelle et des droits d'auteurs
  2. L’architecture du Site laroutine.fr constitue une création intellectuelle originale au sens des dispositions des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La Charte graphique du Site laroutine.fr, ainsi que les textes, images, sons, vidéos, marques, noms commerciaux et logos ou tout autre contenu du Site sont la propriété de Monsieur Benoît ROBINET et font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle soit au titre des dépôts opérés par Monsieur Benoît ROBINET auprès de l’INPI soit au titre des droits d’auteur.

    Toute reproduction, adaptation, traduction et/ou modification, totale ou partielle du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite, et constitue une contrefaçon, sauf autorisation préalable, écrite et expresse de Monsieur Benoît ROBINET demandée en adressant un message par le formulaire de contact. La violation des droits de marques ou des droits d’auteur est un délit de contrefaçon au sens des dispositions des articles L 716-1 et L.335-2 du code de la propriété intellectuelle, sanctionnable sur le plan civil par la condamnation à des dommages et intérêts et sur le plan pénal par une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans et une amende jusque 300 000 €.

    La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée dans les limites posées par l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

  3. Responsabilités et garanties
  4. L'accès au site laroutine.fr est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Monsieur Benoît ROBINET et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.

    L'accès à laroutine.fr se fait à partir d'un terminal connecté à un réseau de télécommunication permettant son accès selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.

    La consultation de laroutine.fr et l’utilisation de ses fonctionnalités sont gratuites.

    Les éléments fournis par laroutine.fr.com peuvent évoluer ou changer. Les photographies du site ne sont pas contractuelles.

    Monsieur Benoît ROBINET s’engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées. Cependant, il ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation de laroutine.fr.

  5. Modification des services ou des mentions légales
  6. Monsieur Benoît ROBINET se réserve le droit, à tout moment, de modifier unilatéralement le contenu du Site ou d’interrompre son accessibilité. Monsieur Benoît ROBINET conseille aux utilisateurs de consulter régulièrement la version accessible en permanence sur la première page du Site régulièrement mise à jour afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués.

    La simple consultation du Site vaut acceptation des modifications apportées au Site.

3. Engagement de l’utilisateur

Chaque Utilisateur qui fournit des informations à Monsieur Benoît ROBINET, l’autorise expressément à en faire l’usage qu’il estimera légitime. Les informations ainsi fournies par les Utilisateurs seront considérées comme non confidentielles, et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.

4. Loi informatique et libertés

Le site www.laroutine.fr est d’accès libre et gratuit à tous les Utilisateurs.

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute participation au tirage au sort proposé sur le présent site. Les informations personnelles que l’Utilisateur renseigne lors de la création de son compte client ou dans le cadre d’une participation au tirage au sort proposé sur le site, sont exclusivement réservées à laroutine.fr afin d’assurer le traitement et le suivi des services. Aucune information personnelle concernant l’Utilisateur n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues. Toutes informations recueillies sur le site laroutine.fr se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de la plateforme.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, les données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé. L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données nominatives le concernant que Monsieur Benoit ROBINET peut être amené à recueillir (article 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour consulter ou modifier ses données personnelles (adresse postale, téléphone, factures...), l’Utilisateur pourra se rendre sur le Site dans la rubrique « mon compte » ou adresser un courrier à Monsieur Benoît ROBINET, 45 rue Tour Notre-Dame 62200 BOULOGNE SUR MER.

5. Cookies

Lors de la visite d’un Utilisateur sur le site, Monsieur Benoît ROBINET souhaite implanter un cookie dans son ordinateur. Un cookie ne lui permet pas d’identifier l’Utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur le site (pages consultées, heure de consultation…) que Monsieur Benoît ROBINET pourra lire lors des visites ultérieures de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son ordinateur à cette fin.

6. Liens hypertextes

Des liens hypertextes présents sur le site www.laroutine.fr peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Monsieur Benoît ROBINET ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Monsieur Benoît ROBINET ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance à des contenus ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, dans la limite autorisée par la loi, Monsieur Benoît ROBINET ne saurait être tenu responsable dans le cas où le contenu des autres sites web ou sources Internet contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

7. Droit Applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française, alors même que l'une des Parties serait de nationalité étrangère et/ou que le contrat s'exécuterait en tout ou partie à l'étranger.

8. Médiation et Juridiction compétente

Dans l’hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, les Parties s’engagent avant toute procédure judiciaire, à rechercher une solution amiable.

Le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d’un litige de consommation prévue par les dispositions des articles L 611-1 et suivants du Code de la Consommation dans sa version en vigueur au 1er juillet 2016.

En cas d’échec de la conciliation, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux dispositions de droit commun.